Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment les renseignements permettant d’identifier une personne (« Renseignements personnels ») que vous pouvez fournir sur le site Web cfag.ca (« Site Web » ou « Service ») et l’un de ses produits et services connexes (collectivement, « Services ») sont recueillis, protégés et utilisés. Il décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui a trait à notre utilisation de vos informations personnelles, comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. Cette politique est un accord juridiquement contraignant entre vous et Centre de formation pour adultes de Greenstone. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de la présente politique. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas ni aux personnes que nous n’employons ni ne gérons.
Collecte automatique de renseignements
Lorsque vous ouvrez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les préférences linguistiques ou la page Web que vous visitiez avant d’accéder au site Web et aux services, les pages du site Web et des services que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les heures et les dates d’accès et d’autres statistiques. Les informations acquises par la collecte automatique de renseignement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du Site et des Services. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.
Collecte de renseignements personnels
Vous pouvez accéder et utiliser le site Web et les services sans nous dire qui vous êtes, ni révéler aucune information par laquelle quelqu’un pourrait vous identifier. Cependant, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités du site Web, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements personnels (par exemple, votre nom et votre adresse courriel). Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous nous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur le site Web.
Le cas échéant, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :
Des coordonnées telles que l’adresse courriel, l’adresse, etc. Tout autre matériel que vous nous soumettez volontairement, comme des articles, des images, de la rétroaction, etc.
Certaines des informations recueillies nous proviennent directement de vous par l’entremise du site Web et des services. Cependant, nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant à partir d’autres sources telles que des bases de données publiques et nos partenaires marketing communs. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines des fonctionnalités du site Web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.
Utilisation et traitement des données recueillies
Afin de mettre le site Web et les services à votre disposition, ou pour répondre à une obligation légale, nous pouvons être amenés à recueillir et à utiliser certains renseignements personnels. Si vous ne fournissez pas les renseignements que nous demandons, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toute information recueillie peut être utilisée aux fins suivantes :
- Livrer des produits ou des services
- Envoyer des informations administratives
- Répondre aux demandes de renseignements et offrir un soutien
- Exécuter et exploiter le site Web et les services
Le traitement de vos renseignements personnels dépend de la manière dont vous interagissez avec le site Web et les services, de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde et si l’une des conditions suivantes s’applique : (i) vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs fins spécifiques ; ceci, cependant, ne s’applique pas, chaque fois que le traitement des renseignements personnels est soumis à la loi canadienne sur la protection des données ; (ii) la fourniture de renseignements est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous. Notez qu’en vertu de certaines lois, nous pouvons être autorisés à traiter des renseignements jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement (en vous désinscrivant), sans avoir à nous fonder sur le consentement ou sur l’une des bases juridiques ci-dessous. Dans tous les cas, nous serons heureux de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Facturation et paiements
Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour nous aider à traiter vos informations de paiement en toute sécurité. L’utilisation de vos renseignements personnels par ces processeurs tiers est régie par leurs politiques de confidentialité respectives qui peuvent ou non contenir des protections de la vie privée aussi protectrices que la présente politique. Nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives
Divulgation de renseignements
En fonction des services demandés ou si nécessaire pour effectuer toute transaction ou fournir tout service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations, si vous le consentez, avec les tiers de confiance qui travaillent avec nous, toute autre société affiliée et filiale sur laquelle nous comptons pour aider au fonctionnement du site Web et des services mis à votre disposition. Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des tiers non affiliés. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales. Nous pouvons partager vos renseignements personnels à ces fins uniquement avec des tiers dont les politiques de confidentialité sont cohérentes avec les nôtres ou qui acceptent de se conformer à nos politiques en matière de renseignements personnels. Ces tiers reçoivent des renseignements personnels dont ils ont besoin uniquement pour exécuter leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins de marketing ou à d’autres fins. Nous divulguerons tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour se conformer à une assignation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement. Dans le cas où nous traversons une transition commerciale, telle qu’une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou d’une partie de ses actifs, votre compte d’utilisateur et vos renseignements personnels feront probablement partie des actifs transférés.
Conservation des renseignements
Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous pouvons utiliser toutes les données agrégées, dérivées de, ou incorporant vos renseignements personnels après que vous les avez mis à jour ou supprimés, mais pas d’une manière qui vous identifierait personnellement. Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels seront supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être exercés après l’expiration de la période de conservation.
Les droits des utilisateurs
Vous pouvez exercer certains droits concernant vos renseignements que nous traitons.. En particulier, vous avez le droit de : (i) retirer votre consentement lorsque vous avez précédemment donné votre consentement au traitement de vos renseignements ; (ii) vous opposer au traitement de vos renseignements si le traitement est effectué sur une base légale autre que le consentement ; (iii) savoir si nous traitons des renseignements, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des renseignements en cours de traitement ; (iv) vérifier l’exactitude de vos renseignements et de demander qu’ils soient mis à jour ou corrigés ; (v) restreindre, dans certaines circonstances, le traitement de vos renseignements, dans ce cas, nous ne traiterons pas vos renseignements à d’autres fins que de les conserver ; (vi) faire effacer vos renseignements personnels de nos banques de données, dans certaines circonstances ; (vii) recevoir vos renseignements dans un format structuré, couramment utilisé et lisible électroniquement et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que vos renseignements soient traités par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur votre consentement, sur un contrat dont vous faites partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
Vie privée des enfants
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels sur le site Web et les services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation de l’internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de renseignements personnels sur le site Web et les services sans leur autorisation. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels sur le site Web et les services, veuillez nous contacter.
Ne pas suivre les signaux
Certains navigateurs intègrent une fonction « Ne pas suivre » qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte de données en relation avec un site Web. À ces fins, le suivi fait référence à la collecte de renseignement permettant d’identifier une personne auprès des consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne lorsqu’ils se déplacent sur différents sites Web au fil du temps. Le site Web et les services ne suivent pas ses visiteurs au fil du temps et sur des sites Web tiers. Cependant, certains sites tiers peuvent garder une trace de vos activités de navigation lorsqu’ils vous proposent du contenu, ce qui leur permet d’adapter ce qu’ils vous présentent.
Publicités
Nous pouvons autoriser certaines sociétés tierces pour nous aider à personnaliser les publicités que nous pensons susceptibles d’intéresser les utilisateurs et à recueillir et utiliser d’autres données sur les activités des utilisateurs sur le site Web. Ces sociétés peuvent diffuser des publicités susceptibles de placer des témoins (« cookies ») et de suivre le comportement des utilisateurs.
Marketing par courriel
Nous proposons des bulletins électroniques auxquels vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Nous nous engageons à garder votre adresse courriel confidentielle et à ne pas divulguer votre adresse courriel à des tiers, sauf dans les cas autorisés dans la section sur l’utilisation et le traitement des renseignements ou dans le but d’utiliser un fournisseur tiers pour envoyer de tels courriels. Nous conserverons les renseignements envoyés par courriel conformément aux lois et réglementations applicables. Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les courriels que nous envoyons indiquent clairement de qui provient le courriel et fournissent des informations claires sur la manière de contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre bulletin ou nos courriels de marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Cependant, vous continuerez à recevoir les courriels transactionnels essentiels.
Liens vers d’autres ressources
Le site Web et les services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces autres ressources ou tiers. Nous vous encourageons à en être conscient, lorsque vous quittez le site Web et les services, et à lire les déclarations de confidentialité de chaque ressource susceptible de recueillir des renseignements personnels.
Sécurité des informations
Nous sécurisons les renseignements que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels sous son contrôle et sa garde. Cependant, aucune transmission de données par Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie. Par conséquent, alors que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limitations de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le site Web et les services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou falsifiées en transit par un tiers, malgré tous les efforts.
Violation de données
Dans le cas où nous apprenons que la sécurité du site Web et des services a été compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont été divulgués à des tiers non liés à la suite d’une activité externe, y compris, mais sans s’y limiter, des attaques de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités répressives. En cas de violation de données, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous pensons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur à la suite de la violation ou si la notification est autrement requise par la loi. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un courriel.
Changements et modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ou ses conditions relatives au site Web et aux services de temps à autre à notre discrétion et vous informerons de tout changement important dans la manière dont nous traitons les renseignements personnels. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous pouvons également vous informer d’autres manières à notre discrétion, par exemple par le biais des coordonnées que vous avez fournies. Toute version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des services après la date d’entrée en vigueur de la politique révisée (ou de tout autre acte spécifié à ce moment-là) constituera votre consentement à ces changements. Cependant, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos renseignements personnels d’une manière sensiblement différente de ce qui a été indiqué au moment où vos informations personnelles ont été collectées.
Acceptation de cette politique
Vous reconnaissez avoir lu cette politique et acceptez les présentes conditions d’utilisation. En accédant et en utilisant le site Web et les services, vous acceptez d’être lié par cette politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les modalités de cette politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site Web et les services.
Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou pour toute question relative aux droits individuels et à vos renseignements personnels, vous pouvez envoyer un courriel à cfag@bellnet.ca. Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 24 février 2022.
